Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

En acceptant ces conditions, vous acceptez d'utiliser Sigillarium conformément aux règles décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Sigillarium est édité par Loïc MUGUET, entrepreneur individuel (EI), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (SIREN 804 839 603), ci-après "Sigillarium" ou "nous". Voir les mentions légales.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Sigillarium ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions"). Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et Sigillarium ("nous", "notre").

2. Description du service

Sigillarium est une application mobile de coffre-fort numérique permettant de :

3. Accès à l'application

3.1 Aucun compte

Sigillarium ne requiert la création d'aucun compte. Il n'y a ni identifiant, ni mot de passe à nous confier. L'accès à votre coffre est protégé par la biométrie ou le code de votre appareil ; un verrouillage d'écran est nécessaire.

Vous êtes responsable de :

3.2 Changement d'appareil et sauvegarde

Important : la clé qui chiffre votre coffre est générée sur votre appareil et n'en sort jamais — c'est ce qui garantit que personne d'autre, nous compris, ne peut lire vos documents. En contrepartie, le contenu du coffre ne survit pas à un changement d'appareil, y compris via un outil de migration, sauf si vous l'avez exporté.

L'export crée une archive chiffrée et une clé de sauvegarde. Vous êtes seul responsable de la conservation de l'archive et de sa clé : sans la clé, l'archive est définitivement illisible, et nous ne pouvons ni la retrouver, ni la réinitialiser.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Sigillarium uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

5. Abonnements et paiements

5.1 Version gratuite

La version gratuite permet de conserver jusqu'à 10 documents et 50 Mo dans le coffre, et d'appliquer un filigrane au texte libre dans un style standard dont l'opacité est réglable. La sauvegarde et la restauration du coffre sont gratuites ; la restauration est soumise à ces limites, et les documents qui les dépassent restent dans l'archive, lisible sans l'application grâce à l'outil publié sur ce site.

5.2 Version Premium

L'abonnement Premium lève les limites du coffre et donne accès à la personnalisation complète du filigrane. Il est géré via les stores d'applications (App Store, Google Play) et leurs conditions respectives s'appliquent.

5.3 Remboursements

Les remboursements sont soumis aux politiques de l'App Store ou du Google Play. Contactez-nous à support@sigillarium.app pour toute question.

6. Propriété intellectuelle

L'application Sigillarium, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Sigillarium et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vos documents restent votre propriété.

7. Limitation de responsabilité

Sigillarium est fournie "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

Important : Vos documents étant stockés sur votre appareil, nous vous recommandons d'exporter régulièrement votre coffre (Paramètres › Sauvegarde du coffre) et de conserver l'archive et sa clé en lieu sûr. Sigillarium n'est pas responsable de la perte de données locales, ni de celle d'une archive ou de sa clé.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant, et résilier votre abonnement depuis votre compte Google Play ou App Store. N'ayant pas de compte à suspendre, nous nous réservons le droit de refuser le service en cas de violation de ces Conditions.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement. N'ayant pas votre adresse email, nous ne pouvons pas vous notifier directement : toute modification importante sera publiée sur cette page et signalée dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :