Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

En acceptant ces conditions, vous acceptez d'utiliser Sigillarium conformément aux règles décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Sigillarium ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions"). Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et Sigillarium ("nous", "notre").

2. Description du service

Sigillarium est une application mobile de coffre-fort numérique permettant de :

3. Accès à l'application

3.1 Aucun compte

Sigillarium ne requiert la création d'aucun compte. Il n'y a ni identifiant, ni mot de passe à nous confier. L'accès à votre coffre est protégé par la biométrie de votre appareil.

Vous êtes responsable de :

3.2 Perte des données au changement d'appareil

Important : la clé qui chiffre votre coffre est générée sur votre appareil et n'en sort jamais — c'est ce qui garantit que personne d'autre, nous compris, ne peut lire vos documents. La contrepartie est directe : le contenu de votre coffre ne survit pas à un changement d'appareil, y compris via un outil de migration. Exportez vos documents importants avant de changer de téléphone.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Sigillarium uniquement à des fins légales. Il est interdit de :

5. Abonnements et paiements

5.1 Version gratuite

Sigillarium propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées.

5.2 Version Premium

L'abonnement Premium donne accès à toutes les fonctionnalités. Il est géré via les stores d'applications (App Store, Google Play) et leurs conditions respectives s'appliquent.

5.3 Remboursements

Les remboursements sont soumis aux politiques de l'App Store ou du Google Play. Contactez-nous à support@sigillarium.app pour toute question.

6. Propriété intellectuelle

L'application Sigillarium, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Sigillarium et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vos documents restent votre propriété.

7. Limitation de responsabilité

Sigillarium est fournie "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

Important : Vos documents étant stockés localement sur votre appareil, nous vous recommandons d'effectuer des sauvegardes régulières. Sigillarium n'est pas responsable de la perte de données locales.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant, et résilier votre abonnement depuis votre compte Google Play ou App Store. N'ayant pas de compte à suspendre, nous nous réservons le droit de refuser le service en cas de violation de ces Conditions.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement. N'ayant pas votre adresse email, nous ne pouvons pas vous notifier directement : toute modification importante sera publiée sur cette page et signalée dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

11. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :